SwifDoo PDF Accord de licence de l'utilisateur final.

Pour protéger vos propres intérêts, vous devez lire attentivement et comprendre les conditions importantes suivantes avant d'acheter ou d'utiliser les Services (y compris, mais sans s'y limiter, le site Web et l'application logicielle).

Le présent Contrat de licence représente un accord juridique entre l'utilisateur final (le "Titulaire") et Aishang Office (le "Concédant"), en vertu duquel le Concédant accorde au Titulaire une licence d'utilisation du Logiciel sous licence.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. Si vous avez des questions relatives à ce Contrat de licence, veuillez contacter le Concédant à l'adresse support@swifdoo.com. Toute installation, copie, accès ou utilisation du Logiciel sous licence par le Titulaire implique l'acceptation par ce dernier de tous les termes et conditions du présent Contrat de licence et son engagement à s'y conformer.

En téléchargeant, installant, accédant et utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les termes du Contrat de licence et de tout autre accord applicable. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, vous n'avez aucun droit sur le produit et ne devez pas installer, copier, télécharger, accéder ou utiliser le produit.

1. DÉFINITION DES SERVICES

Aux fins du présent Contrat de licence et des Services y afférents, et nonobstant toute autre définition donnée dans le présent document, le "Logiciel sous licence" désigne: tout Logiciel (téléchargeable sur notre site Web, préinstallé sur un périphérique, téléchargeable sur le site Web d'un tiers, logiciel en tant que service (SaaS), obtenu sur un support physique tel que, sans s'y limiter, un CD, un DVD, un Blu-ray, une clé USB), les ressources, y compris les zones de téléchargement, les forums de communication, les informations relatives aux produits, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de toute nouvelle propriété Web. Les Services comprennent également: les Services pour lesquels ce Contrat de licence est fourni, y compris mais sans s'y limiter:

1. les informations informatiques ou logiciels de tiers que le Concédant a autorisés à inclure dans le Logiciel sous licence; et

2. tous les documents écrits ou fichiers relatifs au Logiciel sous licence ("Documentation").

2. CONCESSION DE LA LICENCE

SwifDoo PDF accorde au Titulaire une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et révocable pour installer ou utiliser les Services pendant la période achetée et uniquement pour l'usage privé du Titulaire. Toute utilisation ou installation d'un nombre supérieur de copies du logiciel sous licence est interdite sans l'accord préalable et écrit du Concédant. Si un Titulaire est autorisé par le Concédant à distribuer le Logiciel sous licence au sein de son organisation, toutes les restrictions contenues dans le présent Contrat de licence s'appliquent à chaque utilisateur final individuel.

3. DE LA LICENCE LIMITATIONS

1. Le Titulaire n’est pas autorisé à créer, utiliser, partager ou publier tout ou une partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation;

2. Le Titulaire n'est pas autorisé à publier, copier, louer ou prêter le Logiciel sous licence;

3. Le Titulaire n'est pas autorisé à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler ou à tenter de découvrir le code source du Logiciel sous licence;

4. Le Titulaire n'est pas autorisé à modifier, déformer, perturber ou ralentir le fonctionnement normal de tout ou d'une partie du Produit sous Licence;

5. Le Titulaire n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre de gestion d'installations, de partage de temps, de fournisseur de services ou de bureau de services; et

6. Le Titulaire n'est pas autorisé à transmettre un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe, un fichier corrompu ou à utiliser le Logiciel sous licence d'une manière illégale ou non autorisée par le présent Contrat de licence.

4. INSTALLATION

Le Titulaire peut installer le nombre de copies du Logiciel sous licence autorisé par le Concédant. Le Titulaire doit être l'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel sous licence est installé. Le présent Contrat de licence s'applique à toutes les installations du Logiciel sous licence. Le Concédant permet l'achat de plusieurs licences ou comptes utilisateurs. Le Titulaire peut installer le nombre de Licences achetées. Le Titulaire est seul responsable de toutes les dépenses engagées pour l'installation et l'utilisation du Logiciel sous licence par le Titulaire.

5. MAINTENANCE, SUPPORT ET MISE A NIVEAU

5.1 MAINTENANCE. Aishang Office s'engage à fournir une Maintenance au Titulaire de la licence. Afin d'améliorer le Logiciel sous licence, ses fonctionnalités et votre expérience utilisateur, Aishang fournira au Titulaire toute amélioration ou modification sans frais supplémentaires.

En ce qui concerne l'amélioration du logiciel,Aishang Office, sous réserve et conformément à sa Politique de confidentialité, recueille automatiquement des informations relatives à la manière dont les différents modules et fonctionnalités du logiciel sous licence sont utilisés, ce qui permet au Concédant d'identifier les besoins et les préférences des utilisateurs.

Aishang Office n'utilise ces informations que dans le but de fournir aux utilisateurs sous licence la meilleure expérience logicielle possible. Ces données recueillies ne seront jamais divulguées, partagées, vendues, échangées ou louées à des tiers à des fins de marketing. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs ne souhaitant pas activer ce service peuvent le désactiver dans le menu des options avancées au cours du processus d'installation.

5.2 SUPPORT.SwifDoo PDF fournira un support par e-mail au Titulaire de la licence pour les versions actuelles du produit. SwifDoo s'engage à répondre à toutes vos questions et à tous vos problèmes dans les meilleurs délais. Le Concédant ne garantit pas un temps de réponse précis mais s'efforcera de répondre aux e-mails en moins de 24 heures pendant les jours ouvrables, à l'exception des jours fériés. Le Concédant s'engage à fournir les informations requises afin que SwifDoo puisse confirmer et résoudre vos problèmes.

5.3 MISE À NIVEAU. Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur, SwifDoo PDF accepte de fournir au Titulaire de la Licence un service de MISE À NIVEAU sur la page de téléchargement du site Internet, de temps à autre et gratuitement pendant la durée du présent Contrat de Licence. Toute mise à jour fournie par le Concédant au Titulaire est effectuée selon le principe d'un Échange de licence, de sorte que le Titulaire accepte, comme condition pour recevoir une Mise à jour, de résilier tous ses droits d'utilisation de toute version antérieure du Logiciel sous licence.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA LICENCE D'ABONNEMENT.. Vous acceptez que votre formule d'abonnement commence au moment où votre paiement initial est traité avec succès. Le renouvellement de votre formule d'abonnement se fait comme suit:

6.1.1ABONNEMENT MENSUEL AVEC PAIEMENT MENSUEL..Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la date de renouvellement mensuel sans préavis jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement. Vous autorisez SwifDoo PDF à stocker votre/vos méthode(s) de paiement et à débiter automatiquement votre paiement chaque mois, majoré des taxes applicables jusqu'à ce que vous l'annuliez.

6.1.2 ABONNEMENT ANNUEL AVEC PAIEMENT ANNUEL.. Vous serez facturé le tarif annuel indiqué au moment de l'achat, majoré des Taxes applicables. Vous autorisez SwifDoo PDF à stocker votre/vos méthode(s) de paiement et à débiter automatiquement votre paiement chaque année, majoré des Taxes applicables jusqu'à ce que vous l’annuliez.

7. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES

7.1. SwifDoo PDF (application principale et plug-ins) peut contacter un serveur SwifDoo PDF pour vérifier les mises à jour de temps à autre.

7.2. SwifDoo PDF peut recueillir des informations sur l'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, le nom du fichier, l'auteur, l'heure de création, la taille du fichier, le nombre total de pages) afin de garantir une fonctionnalité normale et d'améliorer la qualité du produit. Lors de l'utilisation, nous pouvons également collecter l'adresse IP, les informations sur le périphérique et le comportement de fonctionnement, selon les besoins du Concédant pour fournir le service nécessaire au Titulaire. Par exemple, SwifDoo PDF recueillera vos informations MAC pour vérifier si un compte dépasse le nombre maximum d'activation d'un périphérique.

Vous acceptez que SwifDoo PDF puisse recueillir et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre du service de support. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, les informations relatives à la commande et l'e-mail de connexion.

8. ORAPPORT OPEN SOURCE DANS LE LOGICIEL DU CONCÉDANT’S SOFTWARE

Sumatra PDF

src/utils and src/mui

La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées pourvu que les conditions suivantes soient respectées:

1. Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avertissement suivant.

2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES AUTEURS DU PROJET SUMATRAPDF "TEL QUEL" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT REJETÉES. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS DU PROJET SUMATRAPDF OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES..

bzip2

La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées pourvu que les conditions suivantes soient respectées:

1. Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.

2. L'origine de ce logiciel ne doit pas être faussement représentée; vous ne devez pas prétendre que vous avez écrit le logiciel d'origine. Si vous utilisez ce logiciel dans un produit, une reconnaissance dans la documentation du produit serait appréciée mais n'est pas requise.

3. Les versions sources altérées doivent être clairement indiquées comme telles et ne doivent pas être présentées comme étant le logiciel d'origine.

4. Le nom de l'auteur ne peut être utilisé pour soutenir ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'AUTEUR "TEL QUEL" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT REJETÉES. EN AUCUN CAS, L'AUTEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sous réserve de l'octroi de la licence en vertu des présentes, le Logiciel sous licence et toutes les copies autorisées effectuées par le Titulaire appartiennent au Concédant et à des tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au Concédant. La structure, l'organisation et le code source du Produit sont de précieux secrets commerciaux et des informations confidentielles du Concédant.

11. GARANTIE

11.1. GARANTIE LIMITÉE SUR LES SUPPORTS

Le Concédant garantit que le support sur lequel le Logiciel sous licence est distribué ne comporte aucun défaut pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel sous licence au Titulaire. Si le Titulaire de la licence découvre un défaut sur le support pendant cette période de 30 jours, le Titulaire doit alors renvoyer le support défectueux au Concédant dans les quinze (15) jours calendaires suivant la découverte du défaut, et le seul recours du Titulaire de la licence est de faire remplacer le support défectueux ou, à la seule discrétion du Concédant, de recevoir un remboursement correspondant au montant payé par le Titulaire pour le Logiciel sous licence.

11.2.AUCUNE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE

SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI D'ORDRE PUBLIC, LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU TITULAIRE "TEL QUEL". LE CONCÉDANT, ET LES FOURNISSEURS OU AFFILIÉS DU CONCÉDANT, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU CONCÉDANT N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LA COUTUME, L'USAGE OU AUTRE) SUR QUELQUE SUJET QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF SI, ET DANS LA MESURE OÙ, UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LA LICENCE.

12.LIMITE DE RESPONSABILITE ET EXCLUSION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT OU LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU CONCÉDANT NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE TITULAIRE DE TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION OU COÛT, QUEL QU'IL SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT OU L'UNE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LA LICENCE. SANS RESTREINDRE LE CHAMP D'APPLICATION GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT, ET DES AFFILIÉS DU CONCÉDANT, EN VERTU DE OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CETTE LICENCE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE,) DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RUPTURE DE CONTRAT OU DE RUPTURE DE GARANTIE DU CONCÉDANT, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

13. GGÉNÉRAL

13.1. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat de licence est soumis aux lois en vigueur dans la province de Sichuan, en Chine, et sera régi et interprété conformément à ces lois. La convention des Nations Unies ou les Contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclus du Contrat de licence.

13.2.RÉSERVE DE DROITS

Le Concédant se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Titulaire par le présent Contrat de licence. Les droits d'utilisation du Logiciel sous licence concédés au Titulaire sont limités à l'étendue des droits de propriété intellectuelle du Concédant et aux droits de propriété intellectuelle de tiers concédés par le Concédant, et n'incluent pas la concession au Titulaire de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre le Titulaire et le Concédant en ce qui concerne cet objet et remplace tous les accords, déclarations, négociations, conditions supplémentaires ou autres communications similaires antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties.

13.3. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Consultez la divulgation de la Politique de confidentialité relative à la collecte et à l'utilisation de vos informations.

13.4. ACCORD COMPLET

Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord exclusif entre les parties concernant le Logiciel sous licence, et il remplace tous les accords et arrangements écrits et oraux antérieurs entre les parties concernant son objet.

13.5.MODIFICATION

Le présent Contrat de licence ne peut être modifié ou amendé que par un écrit signé par un dirigeant autorisé du Concédant. Vous reconnaissez que le Concédant a le droit d'interrompre la fabrication et le développement de tout logiciel et le support du logiciel.

13.6. DISSOCIABILITÉ

Si une disposition du présent Contrat de licence est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteront en vigueur.

13.7.RENONCIATION

Le manquement par l'une ou l'autre des parties à l'application d'une disposition du présent Contrat de licence ne constitue pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

14. INDEMNISATION

Le Titulaire s'engage à indemniser le Concédant et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat sur une base avocat-client ou extrajudiciaire) découlant de ou liés à l'utilisation du Logiciel sous licence par le Titulaire. Les obligations du Titulaire en vertu de la présente section survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat de licence.

15. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES LOGICIELS BETA

Si le Logiciel sous licence que le Titulaire reçoit avec le présent Contrat de licence est une version pré-commerciale, également connue sous le nom de logiciel "BETA" ("Logiciel de pré-version"), alors, dans la mesure où une disposition de cette section est en contradiction avec une autre condition du présent Contrat de licence, cette section remplace les conditions conflictuelles en ce qui concerne le Logiciel de pré-version, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Le Titulaire reconnaît que le logiciel de pré-version ne représente pas le produit final du Concédant et qu'il peut contenir des bogues, des erreurs et d'autres problèmes susceptibles de provoquer des défaillances du système ou autres et des pertes de données. Par conséquent, le Concédant décline toute obligation de garantie ou de responsabilité envers le Titulaire de licence, de quelque nature que ce soit, et le Titulaire accepte cette clause de non-responsabilité.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION LIMITANT LA RESPONSABILITE DU CONCÉDANT, DANS LES JURIDICTIONS APPLICABLES OU LA RESPONSABILITE NE PEUT ETRE EXCLUE POUR LES LOGICIELS DE PRÉ-VERSION, MAIS PEUT ETRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITE DU CONCÉDANT, ET CELLE DE SES FOURNISSEURS, SERA LIMITÉE AU MOINDRE DU MONTANT PAYÉ PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE OU CINQUANTE DOLLARS DES ETATS-UNIS (50$ US).

Le Titulaire reconnaît que le Concédant n'a pas promis ou garanti au Titulaire que le Logiciel de pré-version sera annoncé ou mis à disposition de quiconque à l'avenir, et que le Concédant n'a aucune obligation expresse ou implicite envers le Titulaire d'annoncer ou d'introduire le Logiciel de pré-version. Le Concédant peut décider de ne pas lancer un produit similaire au logiciel de pré-version ou compatible avec celui-ci. En conséquence, le Titulaire de la licence reconnaît que toute recherche ou tout développement qu'il effectue, avec l'autorisation expresse et préalable du Concédant, concernant le logiciel de pré-version ou tout produit associé au logiciel de pré-version, se fait entièrement à ses propres risques.

Pendant la durée du présent Contrat de licence, si le Concédant le demande, le Titulaire fournira au Concédant un retour d'information sur les tests et l'utilisation du Logiciel de pré-version, y compris des rapports d'erreurs ou de bogues. Si le logiciel de pré-version a été fourni au Titulaire de licence en vertu d'un contrat écrit distinct, l'utilisation du logiciel de pré-version par le Titulaire est également régie par ledit contrat. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat de licence, le Titulaire de licence renverra ou désinstallera toutes les versions non publiées du Logiciel de pré-version dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin des tests du Titulaire sur le Logiciel de pré-version si cette date est antérieure à la date prévue par le Concédant pour la première livraison commerciale du Logiciel public et commercialisé.

16. LOGICIELS TIERS

Un logiciel tiers peut être distribué avec le Logiciel sous licence (le "Logiciel tiers"). Tous ces logiciels tiers peuvent nécessiter des notifications et/ou être soumis à des conditions de licence différentes. Les avis et les conditions de licence de ces logiciels tiers, le cas échéant, sont accessibles par le biais du logiciel tiers lui-même. En acceptant le présent Contrat de licence, le Titulaire accepte également les conditions de licence, le cas échéant, en vertu desquelles le Logiciel tiers est mis à disposition. Le Titulaire n'entre pas dans une relation contractuelle avec le Concédant concernant ce Logiciel Tiers et le Concédant n'accepte aucune responsabilité quant à l'utilisation de ce dernier par le Titulaire.

17. RÉSILIATION

Le présent Contrat de licence est conclu pour une période correspondant au type et/ou à la durée de la licence achetée, à compter de la date d'achat, de téléchargement ou d'activation du compte, jusqu'à sa résiliation conformément à ses conditions. À la fin de la durée du contrat, le Titulaire accepte de désinstaller et de détruire ou d'effacer définitivement toutes les copies du Logiciel sous licence, sauf une, dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l'expiration. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si le Titulaire de la licence ne respecte pas l'une des conditions du Contrat. En outre, en cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, le Titulaire devra retourner au Concédant toutes les copies du Logiciel sous licence, ou attester par écrit que toutes les copies du Logiciel sous licence ont été détruites.

18. SURVIE

Toutes les obligations énoncées dans le présent Contrat de licence survivront à sa résiliation, quelle qu'en soit la cause; toutefois, cette survie n'implique ni ne crée aucun droit d'utilisation continue du Logiciel sous licence après la résiliation du présent Contrat de licence.

19. PREUVE DE CONFORMITÉ

Dans les trente (30) jours calendaires suivant la demande du Concédant, ou d'un représentant autorisé du Concédant, le Titulaire fournira une documentation complète et une certification, sous peine de parjure, attestant que l'utilisation par le Titulaire de tout ou d'une partie du Logiciel sous licence est conforme au présent Contrat de licence.

20. PREUVE DE CONFORMITÉ

Le Concédant peut réviser à tout moment le Contrat conformément à la loi. Le Concédant informera le Titulaire de licence de toute modification substantielle du présent Contrat en la publiant sur le site Internet officiel du Concédant.

Contrat de licence de l'utilisateur final ("Contrat de licence")